A. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL SUDREAU, 91 Boulevard Gambetta, 46000 CAHORS
Capital Social : 150000 €
Adresse de courrier électronique : contact@sudreau.fr
Numéro de téléphone : 05 65 36 84 38
RCS : Cahors B 385.314.752
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 385 314 752

B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : L'offre

L’offre commerciale concerne les produits qui figurent sur le site www.sudreau.fr. Les offres de produits et de prix sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Les produits.

Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Protection des mineurs : Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, le Client s’engage, en validant sa commande, à avoir seize(16) ans révolus à la date de la commande.

Article 3 : Le tarif.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La SARL SUDREAU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.

Article 4 : Validation.

Quand vous cliquer sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.sudreau.fr constituent l’ensemble des transactions passées par www.sudreau.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception. La commande prendra effet que lorsque la Société Sudreau aura envoyé la confirmation de la commande.

Article 6 : Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les délais les plus courts.

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 7 : Livraison (aire géographique, frais, délais).

7.1 Aire Géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour une livraison vers L’Union Européenne ou la Suisse merci de nous contacter par téléphone au 05 65 36 84 38.

7.2 Participation au frais d’envoi et de traitement vers France Métropolitaine

La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez : lien page livraison

7.3 Délais de livraison

Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 h à 72h en période normale.

A l'approche des fêtes de fin d'année et des jours fériés, les délais de préparation et de livraison des commandes peuvent s'allonger.

Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en : 48-72 heures par colissimo suivi (délai non garanti) ou en 24 heures par transporteur spécialisé. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés hors problème postal et selon disponibilité des produits. Il ne commence à courir qu’à compter de la réception par le client de la confirmation de commande.

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 : Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement par le client peut être effectué en ligne au moyen du système de paiement sécurisé E-transaction par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) lors de la passation de commande. E-transaction utilise le protocole SSL (Scure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par les ETS SUDREAU de l’accord de paiement de la banque du client.

Le règlement par chèque est accepté également, la commande partira à réception du chèque.

Article 9 : Réclamation et Droit de Rétractation

9.1 Réclamation :

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 05.65.36.84.38 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 16h
- Par fax : 05.65.36.85.85
- Par Email : contact@sudreau.fr
- Par courrier : FOIE GRAS SUDREAU, Les Graves, 46090 ST PIERRE LAFEUILLE

En cas de non-conformité du produit vous pourrez nous le retourner.

Vous pourrez alors choisir :
· Soit le remplacement du produit à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
· Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
· Soit d’être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant votre demande si le remplacement du produit équivalent s'avérait impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la société Sudreau.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

9.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation vous pouvez nous retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre commande.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :
- Par téléphone : 05.65.36.84.38 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 16h
- Par fax : 05.65.36.85.85
- Par Email : contact@sudreau.fr
- Par courrier : FOIE GRAS SUDREAU, Les Graves, 46090 ST PIERRE LAFEUILLE

Les frais de retour des produits sont à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité.

Article 10 : Droit applicable - litiges.

10.1 Le présent contrat est soumis au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige le tribunal de Cahors sera le seul compétent.

Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

10.2 Règlement des litiges :

Notre service clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution à l’amiable :

- Par téléphone : 05.65.36.84.38 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 16h
- Par fax : 05.65.36.85.85
- Par Email : contact@sudreau.fr
- Par courrier : FOIE GRAS SUDREAU, Les Graves, 46090 ST PIERRE LAFEUILLE
46090 St Pierre Lafeuille

Article 11 : Droits et taxes, douanes

11.1 TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne : facturation TVA française incluse. Expédition hors Union Européenne : facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

11.2 Droits de douane à destination et limitations d’importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort des ETS SUDREAU. Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 12 : Confidentialité

Confidentialité de vos données personnelles : 

Sudreau attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Nos nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : contact@sudreau.fr
par courrier : Sudreau, 91 Boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors

Prospection par courrier électronique
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com

Données collectées à l’occasion de la consultation du site
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
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Autres informations
Lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquerons lors de la transmission de vos données, Sudreau respectera votre souhait.